Droit Immobilier

Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets.

L’immobilier reste une valeur sûre. L’office Daguenet-Nezan, vous accompagne à chaque étape de vos projets — acquisition, vente, financement ou gestion — en mettant à votre service son expertise juridique et sa maîtrise parfaite du marché pour sécuriser et optimiser vos investissements.

ACQUISITION

Projet de résidence principale

L’achat d’un logement engage des enjeux financiers, juridiques et personnels importants. Le notaire sécurise chaque étape, de l’avant-contrat à la signature définitive, en vérifiant l’ensemble des documents et diagnostics. Cet accompagnement permet d’acheter sereinement, avec une vision claire de ses droits et obligations.

Projet d’investissement locatif

Un investissement destiné à la location suppose une analyse fiscale, patrimoniale et juridique adaptée à chaque profil. Le notaire éclaire les choix entre location nue, meublée, SCI, dispositifs fiscaux ou succession anticipée. L’objectif : optimiser et sécuriser l’investissement dans la durée.

Projet d’acquisition professionnelle

L’achat d’un bien à usage professionnel nécessite une étude approfondie du projet, de la fiscalité et du cadre juridique applicable. Le notaire vérifie la conformité juridique, les autorisations, la destination du bien et les éventuelles contraintes. Cet accompagnement assure une acquisition cohérente avec l’activité et son développement.

Conseils et stratégies de cession

La vente ou la transmission d’un bien immobilier ou d’un patrimoine requiert une organisation anticipée. Le notaire analyse la situation et propose les solutions adaptées : vente, donation, démembrement, transmission familiale, ou optimisation fiscale. Chaque stratégie vise à préserver les intérêts, la valeur et les objectifs du projet.

VENTE NEUF - ANCIEN

VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement

L’achat d’un logement engage des enjeux financiers, juridiques et personnels importants. Le notaire sécurise chaque étape, de l’avant-contrat à la signature définitive, en vérifiant l’ensemble des documents et diagnostics. Cet accompagnement permet d’acheter sereinement, avec une vision claire de ses droits et obligations.

Procuration pour acquérir et/ou emprunter en VEFA

La procuration permet de confier à une personne de confiance la signature des actes liés à une acquisition en VEFA ou à un emprunt. Elle sécurise la démarche lorsque l’acquéreur ne peut être présent physiquement.

Cession de contrat de VEFA

La cession de contrat de VEFA permet de transférer l’achat en cours à un nouvel acquéreur avant la livraison du bien. Le notaire vérifie les conditions juridiques et financières afin d’assurer une cession conforme et sécurisée.

Rédaction de prêt bancaire

La rédaction de l’acte de prêt permet de formaliser juridiquement les conditions accordées par l’établissement bancaire. Le notaire vérifie les modalités, les garanties et la conformité de l’engagement.

Prise de garantie

La prise de garantie sécurise le prêteur en cas de financement immobilier, notamment par hypothèque ou privilège de prêteur de deniers. Le notaire encadre l’acte pour garantir sa validité et sa sécurité juridique.

Promotion immobilière

La promotion immobilière regroupe l’ensemble des opérations juridiques et techniques permettant de concevoir, financer et réaliser un projet immobilier. L’accompagnement notarial garantit la sécurisation de chaque étape afin d’assurer une réalisation conforme et sereine.

  • Promesse unilatérale de vente
  • Acquisition foncière
  • Règlement de copropriété – Etat descriptif de division et leurs modificatifs
  • Dépôts de pièces et cahier des conditions générales des ventes
  • Constitution d’association syndicale libre
  • Rétrocession
  • Scission de copropriété
  • Retrait de copropriété
  • Dissolution de copropriété
  • Acte d’échange
  • Constitution de servitude

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