Les communes et départements

La sécurité juridique des projets locaux et le respect des règles en vigueur.

Installée à Brison-Saint-Innocent, l’étude est facilement accessible depuis Aix-les-BainsGrésy-sur-Aix et la Chautagne. Stationnement gratuit, accès handicapé, et créneaux de rendez-vous flexibles pour recevoir chaque client dans les meilleures conditions.

Droit des collectivités locales

Le droit des collectivités locales encadre l’organisation, les compétences et les responsabilités des communes et départements. Le notaire conseille sur la conformité juridique des décisions et projets locaux.

Acquisition foncière par les collectivités locale

Le droit des collectivités locales encadre l’organisation, les compétences et les responsabilités des communes et départements. Le notaire conseille sur la conformité juridique des décisions et projets locaux.

Revente de parcelles à la Commune suite à une convention de portage

La revente de parcelles portées par la commune nécessite un cadre légal précis. Le notaire sécurise la transaction et s’assure du respect des conventions et obligations contractuelles.

Echange entre la Commune et des particuliers

L’échange foncier entre la commune et des particuliers permet d’optimiser l’aménagement du territoire. Le notaire intervient pour rédiger les actes et garantir la sécurité juridique des opérations.

Prenez contact avec l'étude

Pour toute question, prise d’information ou demande d’accompagnement, le formulaire de contact permet d’adresser un message directement à l’étude. Chaque demande est traitée avec attention et une réponse adaptée est apportée dans les meilleurs délais.