Le droit des affaires encadre la création, la gestion, la transmission et la sécurisation des activités économiques. L’intervention du notaire apporte une expertise juridique essentielle pour protéger l’entreprise, ses dirigeants et ses partenaires à chaque étape.
La vente de locaux à usage professionnel nécessite une vérification rigoureuse des titres et documents. Le notaire sécurise la transaction et accompagne les parties dans toutes les étapes juridiques.
La cession d’un fonds de commerce ou artisanal implique un encadrement précis pour protéger vendeur et acquéreur. Le notaire rédige l’acte et s’assure de la conformité des formalités légales et fiscales.
La cession de droit au bail permet de transférer l’occupation d’un local commercial à un nouveau locataire. Le notaire vérifie les conditions contractuelles et sécurise la transaction pour les deux parties.
Le bail commercial encadre la relation entre propriétaire et locataire, avec des droits et obligations spécifiques. Le notaire accompagne la rédaction et le renouvellement pour garantir sécurité et conformité juridique.
La création d’une société nécessite de choisir un cadre juridique adapté et de rédiger les statuts. Le notaire conseille sur la structure, les responsabilités et sécurise la constitution de la société.
Pour toute question, prise d’information ou demande d’accompagnement, le formulaire de contact permet d’adresser un message directement à l’étude. Chaque demande est traitée avec attention et une réponse adaptée est apportée dans les meilleurs délais.
