Lorsque les projets personnels ou patrimoniaux dépassent les frontières, les règles juridiques peuvent varier d’un pays à l’autre. Le notaire accompagne ces situations en déterminant les lois applicables, en clarifiant les conséquences et en sécurisant les actes internationaux.
Le contrat de mariage international et le choix de loi permettent d’adapter le régime matrimonial à une situation transfrontalière. Le notaire conseille sur les règles applicables afin de garantir la cohérence juridique dans chaque pays concerné.
Le divorce international impose de déterminer quelle juridiction et quelle loi s’appliquent. Le notaire éclaire les conséquences patrimoniales et successorales afin de sécuriser chaque décision.
L’achat d’un bien immobilier hors de France requiert l’analyse des règles locales et de leur compatibilité avec le droit français. Le notaire accompagne la compréhension des risques et obligations pour une acquisition sécurisée
Les successions internationales nécessitent d’identifier la loi applicable et les droits successoraux dans chaque pays. Le notaire anticipe, coordonne et veille à la cohérence du patrimoine global.
La rédaction d’un testament avec designation de loi applicable (professio juris) permet d’anticiper une succession transfrontalière. Le notaire sécurise l’acte pour garantir sa reconnaissance et sa validité internationale.
Pour toute question, prise d’information ou demande d’accompagnement, le formulaire de contact permet d’adresser un message directement à l’étude. Chaque demande est traitée avec attention et une réponse adaptée est apportée dans les meilleurs délais.
